Conjoints de fait? Avec l’assurance d’une banque, qu’arriverait-il en cas de décès?

Avec testament: La maison est libre de dette, c’est donc dire que la partie de la valeur marchande de la maison appartenant au défunt conjoint est léguée à ses héritiers tels que stipulés dans son testament.

Sans testament: le Code Civil du Québec ne reconnait pas les conjoints de fait alors:

si le défunt n’avait pas d’enfant, le survivant se retrouve avec les beaux-parents comme copropriétaires. Une situation pas très agréable.

En présence d’enfant mineur du défunt, le tuteur de l’enfant devra gérer l’héritage en justifiant l’administration à la Curatelle publique (lorsque la valeur excède 25,000$). Comme l’actif doit être composé de placements conservateurs et garantis, la Curatelle pourra exiger que la partie de la maison appartenant à l’enfant soit vendue car l’immeuble ne répond pas aux exigences d’un placement garanti.

Il existe une solution simple, économique et logique :
Votre propre assurance hypothécaire!

Lors du décès d’un des conjoints de fait, l’assureur hypothécaire versera le montant du capital fixe, ou initial si l’on préfère. Si le conjoint survivant a été désigné bénéficiaire de l’assurance, il pourra racheter la part des héritiers qui équivaudra alors à l’équité sur la résidence (soit la valeur marchande moins la dette hypothécaire) et il deviendra ainsi le seul propriétaire. Il pourra par la suite, s’il le désire, payer la dette hypothécaire au complet ou continuer les paiements mensuels.