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Conjoints de fait? Avec l’assurance d’une banque, qu’arriverait-il en cas de décès?
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Avec testament: La maison est libre de dette, c’est donc dire que la partie de la valeur marchande de la maison appartenant au défunt conjoint est léguée à ses héritiers tels que stipulés dans son testament.
Sans testament: le Code Civil du Québec ne reconnait pas les conjoints de fait alors:
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Il existe une solution simple, économique et logique :
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Lors du décès d’un des conjoints de fait, l’assureur hypothécaire versera le montant du capital fixe, ou
initial si l’on préfère. Si le conjoint survivant a été désigné bénéficiaire de l’assurance, il pourra racheter la
part des héritiers qui équivaudra alors à l’équité sur la résidence (soit la valeur marchande moins la dette
hypothécaire) et il deviendra ainsi le seul propriétaire. Il pourra par la suite, s’il le désire, payer la dette
hypothécaire au complet ou continuer les paiements mensuels.










