L'examen de  l'assurabilité n'est effectué qu'au moment de la réclamation

L'assurance hypothécaire traditionnelle offerte par les prêteurs, fait partie d'une assurance collective souscrite auprès d'un assureur ou le prêteure est le bénéficiaire de la police.

Sachez que même si vous payez vos primes d'assurance, il est possible que vous ne soyez pas assuré. En effet vous n'avez aucun contrat en votre possession.

Votre assurabilité n'est pas déterminée à la souscription mais le plus souvent suite à une réclamation. A l'adhésion vous devez répondre par oui ou par non à un court questionnaire médical. Mais attention ces questions englobent un éventail de conditions, de consultations et de diagnostiques médicaux qui peuvent prêter à interprétation et confusion.

Soyez avisé qu'une fausse déclaration, fausse réponse, une erreur d'interprétation ou d'un oubli risque de voir l'assureur contester une réclamation. C'est certainement le pire moment pour apprendre que vous n'êtes pas assuré.

Le quadruple rôle des institutions prêteuses

L'institution porte en effet 4 chapeaux: elle est le créancier de l'adhérent, le preneur de la police et le mandataire de l'assureur et finalement elle est la seule bénéficiaire de la police d'assurance décès ou invalidité.

La fin du contrat peut survenir à tout moment

L'assurance et les primes ne sont pas garanties et le prêteur peut annuler ou modifier le contrat en tout temps sans votre consentement sur un simple avis écrit . De plus l'assurance de chaque adhérent prend fin dès qu'il y a un changement de créancier ou encore lorsque le prêt est financé ou modifié à la hausse.

Un produit qui enchaine le consommateur à l'institution

La structure même du produit de l'assurance hypothécaire permet peu de souplesse pour le consommateur. En fait l'assurance ne lui appartenant pas, si l'assuré change d'institution, il perd tous les bénéfices de l'assurance à laquelle il contribuait.

Il peut perdre dans le transfert d'institution financière son assurabilité et ses privilèges. D'autre part contrairement aux assurances collectives habituelles, il est impossible pour le consommateur de transformer son assurance.

L'assurance correspond au solde de votre prêt et au fur et à mesure que vous remboursez votre prêt , votre assurance vous procure moins de valeur car à chaque renouvellement vous payez de plus en plus cher votre assurance dû votre âge pour de moins en moins de solde hypothécaire.

L’âge maximum des assurés pour l’assurance vie est de 70 ans, pour l’invalidité ce sera 65 ans.

« Une loi oblige les banques à présenter aux consommateurs une assurance hypothécaire, mais cette assurance n’est pas obligatoire et peut être déclinée sans qu’il n’y ait de conséquence sur les conditions du prêt », précise Fabrice Mesnagé, chez Multi-Prêt MR, un cabinet en courtage hypothécaire.

Assurance invalidité-Maladie

L’invalidité partielle n’est pas couverte.

La définition de l’invalidité est restrictive. Cette invalidité doit empêcher le consommateur d’exercer son travail habituel les 12 premiers mois (parfois 24), après 12 mois (ou 24) l’invalidité doit l’empêcher d’exercer tout travail.

La durée des prestations pour invalidité subsiste généralement 12 ou 24 mois ; possibilité de 60 mois. Après, la couverture n’existe plus.

Le délai de carence : la maladie doit durer un minimum de trois mois (90 jours, parfois 120 jours) pour que l’assuré soit payé (généralement rétroactivement à 30 jours). En cas d’accident, les délais peuvent être différents selon les contrats.

La prestation est intégrée, c'est-à-dire qu’elle peut être diminuée de toute somme perçue en vertu de régimes gouvernementaux.

Si l’assuré est invalide durant les 12 premiers mois (24 pour d’autres) du début du versement des prestations et que cela est dû à un problème traité, ou diagnostiqué, 12 mois (6 mois pour d’autres) avant le début du contrat, aucune prestation ne sera payable.

Les gens connaissent mal les définitions et les exclusions de l’assurance qui les protège en cas d’invalidité. C’est au moment d’une réclamation qu’ils découvrent l'impact d'une mauvaise protection.

CONNAISSEZ-VOUS LE COÛT CACHÉ DE L’ASSURANCE PRÊT HYPOTHÉCAIRE?

Dans le domaine de l’assurance hypothécaire, tout a un prix, et l’on peut dire qu’il n’est pas aisé de faire des comparaisons. Il existe deux genres de tarification, dont la tarification par taux d’intérêt majoré.

Supposons que votre taux de financement hypothécaire est de 6 % et que le prêteur y ajoute 2 % pour l’assurance, vos versements seront alors calculés sur un taux d’intérêt ajusté de 8 %.

À cause de cette hausse d’intérêt, le solde du capital dû diminue moins vite et il sera nécessairement plus élevé au moment où l’assuré remboursera ou renouvellera son prêt.

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Exemple du coût caché :

Hypothèse :

Hypothèque 150 000$ amortie sur une période de 25 années.

Financé au taux d’intérêt de 6% pour cinq années et augmenté de 2% pour le coût de l’assurance vie-invaliditée.

Versements hypothécaires mensuels pour 5 années :
Sans l’assurance :	6%	959.71$
Avec l’assurance :	8%	1144.82$
Coût mensuel de l’assurance :		185.11$
Solde du prêt au renouvellement (5 années plus tard) :
Sans l’assurance :		134,755.00$
Avec l’assurance :		138,203.68$
Différence (le coût caché) :		3448.68$

Nous affirrmons, sans ambages, que dans la plupart des cas que nous avons examinés, les couvertures offertes dans les polices d’assurance-liée sont désavantageuses pour les consommateurs.
 
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